Mentions légales
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Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter les informations relatives à l’exploitation du site marchand de thepatioandperch ainsi que les principales règles encadrant son utilisation. Le site propose aux consommateurs une sélection de sièges et d’articles d’ameublement destinés au marché français.
La navigation sur ce site implique l’acceptation des présentes mentions légales ainsi que la prise en compte des différentes politiques applicables, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique de livraison et la Politique de remboursement et de retour.
Identification de l’éditeur
Le présent site est exploité sous la marque commerciale thepatioandperch.
L’éditeur assure la présentation des produits, la gestion des commandes, le suivi de la relation client, le service après-vente ainsi que l’ensemble des obligations liées à son activité de vendeur professionnel.
Les informations permettant de contacter l’éditeur sont disponibles dans la section dédiée aux coordonnées située à la fin des présentes mentions légales.
Nature de l’activité
Le présent site fonctionne comme une boutique en ligne permettant aux consommateurs de découvrir les produits proposés, de consulter leurs caractéristiques principales ainsi que leurs conditions tarifaires, puis de réaliser un achat à distance.
Les articles commercialisés appartiennent principalement à l’univers du mobilier et des solutions d’assise. Les informations relatives aux dimensions, matériaux, variantes, caractéristiques techniques et conditions spécifiques sont présentées sur chaque fiche produit concernée.
Infrastructure de commerce électronique
Le présent site utilise la solution Shopify pour assurer différentes fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne, notamment la présentation du catalogue, la gestion du panier, le processus de commande et certaines fonctions techniques liées au commerce électronique.
L’utilisation de cette infrastructure technique ne modifie pas la relation contractuelle établie entre le vendeur et le consommateur lors d’une commande.
Information du consommateur
Avant toute validation de commande, le consommateur peut consulter les informations essentielles nécessaires à une décision d’achat claire et éclairée, conformément aux obligations applicables au commerce électronique.
Ces informations comprennent notamment les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les frais éventuels, les modalités de paiement, les conditions de livraison, les garanties applicables, le droit de rétractation lorsque celui-ci est prévu ainsi que les modalités de traitement des demandes clients.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur du site s’engage à utiliser les services proposés conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux règles de bonne utilisation des services en ligne.
Toute utilisation frauduleuse, toute tentative d’accès non autorisé, toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site ou toute utilisation contraire à sa destination normale peut entraîner des mesures appropriées conformément aux dispositions applicables.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, contenus visuels, mises en page et éléments de présentation, est protégé par les règles applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site sans autorisation préalable peut constituer une violation des droits applicables.
Disponibilité du site
thepatioandperch met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès au site et la disponibilité des services proposés.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration technique, de mise à jour ou en raison d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
Liens externes
Le site peut contenir des liens redirigeant vers des services ou plateformes externes. Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à certaines informations complémentaires.
thepatioandperch ne contrôle pas nécessairement les contenus, politiques ou pratiques des sites tiers accessibles depuis ces liens et ne peut être tenu responsable de leurs propres conditions d’utilisation.
Protection des données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le présent site.
thepatioandperch s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le respect des règles applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité des informations.
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Limitation de responsabilité
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Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions temporaires ou d’éléments indépendants de son contrôle pouvant affecter l’accès au site ou l’utilisation de certains services.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions légales applicables aux activités commerciales réalisées auprès des consommateurs.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site ou à une commande, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Coordonnées de contact
Pour toute demande concernant les informations légales, les produits, les commandes, les services proposés ou toute question relative au fonctionnement du site, le consommateur peut contacter thepatioandperch via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Site : thepatioandperch.com
E-mail : customerservice@thepatioandperch.com
Téléphone : +1(520)483-7162
Adresse : 3731 S BELLA VISTA DR, YUMA, AZ, 85365
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Mise à jour des mentions légales
thepatioandperch se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable correspond à celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur, sauf disposition légale contraire.