Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes à distance de produits proposées par thepatioandperch aux consommateurs utilisant le présent site. Elles définissent les règles applicables à la formation du contrat, au prix, au paiement, à l’exécution de la commande, à son éventuelle modification ou annulation, aux responsabilités respectives des parties ainsi qu’au règlement des différends.

Les présentes CGV sont destinées principalement aux consommateurs situés en France. Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation, du Code civil et de toute autre règle française ou européenne protégeant le consommateur.

I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

Objet des présentes CGV

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les droits et obligations applicables à toute commande de produits passée à distance sur le présent site.

Elles s’appliquent aux produits effectivement proposés à la vente au moment de la commande, notamment aux sièges, meubles et accessoires éventuellement présentés dans les différentes collections de la boutique.

Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, le consommateur dispose, de manière lisible et compréhensible, des informations essentielles relatives notamment aux caractéristiques principales du produit, à son prix, aux éventuels frais supplémentaires, aux modalités de paiement, au délai ou à la date de livraison, aux garanties légales, au droit de rétractation lorsqu’il est applicable et aux moyens de règlement des différends.

Ces informations permettent au consommateur de prendre connaissance des éléments essentiels de son engagement avant de confirmer sa commande, conformément aux exigences applicables aux contrats conclus à distance.

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leurs pages de présentation respectives. Le consommateur est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies, mises en situation et représentations graphiques ont une fonction informative. De faibles différences de teinte, de texture, de veinage, de rendu à l’écran ou de perception peuvent exister lorsque celles-ci résultent raisonnablement des matériaux utilisés, de l’éclairage, de l’affichage numérique ou des caractéristiques propres à la fabrication, sans préjudice du droit du consommateur d’invoquer une non-conformité lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement convenues.

Capacité à contracter

La commande suppose que le consommateur dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ou qu’il agisse avec l’autorisation légalement requise.

Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes, complètes et permettre l’exécution normale du contrat, notamment pour la facturation, le paiement et la livraison.

Formation du contrat

Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, prend connaissance du prix total ainsi que des conditions applicables et peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder à la validation définitive.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement. Le mécanisme de confirmation utilisé lors de la commande doit permettre au consommateur de reconnaître explicitement que celle-ci entraîne une obligation de paiement, conformément aux règles applicables au commerce électronique.

Le contrat est considéré comme conclu lorsque la commande a été valablement enregistrée, que le paiement requis a été accepté et qu’une confirmation de commande a été mise à disposition ou adressée au consommateur conformément au processus de commande.

Confirmation de la commande

Après la conclusion du contrat, une confirmation reprenant les informations contractuelles requises est fournie au consommateur sur un support durable dans un délai raisonnable et au plus tard au moment de la livraison du produit, sauf lorsque ces informations lui ont déjà été fournies sur un support durable avant la conclusion du contrat.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les informations relatives à son exercice sont fournies conformément aux obligations légales applicables.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées ou raisonnablement prévisibles au moment de la commande.

Si une indisponibilité imprévue empêche l’exécution d’une commande après sa validation, le consommateur en est informé et les conséquences sont traitées conformément aux dispositions légales applicables, notamment par remboursement lorsque le produit ne peut pas être fourni.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les prix sont présentés de manière à permettre au consommateur de connaître le montant à payer avant de s’engager. Le prix total, ainsi que les frais de livraison ou autres frais applicables lorsqu’ils existent, sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Aucun frais supplémentaire non porté à la connaissance du consommateur avant son engagement ne peut être ajouté arbitrairement après la conclusion du contrat.

Taxes et frais liés à la transaction

Les taxes, prélèvements et frais obligatoires pris en charge dans le cadre du prix sont intégrés dans les informations tarifaires présentées au consommateur avant la validation de sa commande.

Lorsqu’un coût supplémentaire légalement applicable doit être supporté par le consommateur, celui-ci doit en être clairement informé avant la conclusion du contrat.

Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités affichées au cours du processus de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués de manière claire au plus tard au début du processus de commande.

Le consommateur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Une commande peut ne pas être exécutée lorsqu’un paiement est refusé, annulé ou signalé comme frauduleux par le prestataire de paiement, sous réserve des droits du consommateur et d’une analyse proportionnée de la situation.

Sécurisation du paiement

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires spécialisés et faire l’objet de mécanismes de sécurité, d’authentification ou de contrôle visant à réduire les risques de fraude et d’utilisation non autorisée.

Ces contrôles ne doivent pas être utilisés pour imposer au consommateur des obligations disproportionnées ni pour supprimer un droit légalement reconnu.

Livraison

La livraison est effectuée conformément aux modalités et délais présentés avant la conclusion de la commande et détaillés dans la Politique de livraison du présent site.

La date ou le délai de livraison communiqué au consommateur constitue une information précontractuelle essentielle.

Rétractation, retours et garanties

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retour du présent site.

Les présentes CGV ne peuvent être interprétées comme supprimant ou limitant les garanties légales ou le droit de rétractation lorsqu’ils sont applicables.

II. SITUATIONS SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LA VALIDITÉ OU L’EXÉCUTION DU CONTRAT

Erreur dans les informations de commande

Une erreur dans le nom, l’adresse, les coordonnées ou toute autre information fournie par le consommateur peut perturber la préparation, la facturation ou la livraison.

Le consommateur doit vérifier ces informations avant la validation de la commande et signaler sans délai toute erreur constatée au moyen du formulaire de contact du présent site.

Erreur manifeste de prix ou d’information

Une erreur matérielle manifeste, notamment une erreur technique évidente concernant un prix, une quantité ou une caractéristique essentielle, peut nécessiter une vérification avant l’exécution de la commande.

Une telle situation ne permet toutefois pas de modifier unilatéralement après coup le prix ou une caractéristique contractuelle au détriment du consommateur. Toute régularisation doit respecter les règles relatives à la formation du contrat et à l’interdiction des clauses abusives.

Indisponibilité imprévue

Une rupture de stock, une anomalie technique d’inventaire ou une impossibilité d’approvisionnement peut exceptionnellement empêcher l’exécution d’une commande.

Dans ce cas, le consommateur est informé et aucune substitution par un produit différent ni augmentation du prix ne peut lui être imposée sans son accord lorsqu’un tel changement affecte les caractéristiques essentielles du contrat.

Suspicion de fraude ou utilisation abusive

Une commande présentant des indices objectifs de fraude, d’usurpation d’identité, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou d’atteinte à la sécurité peut faire l’objet d’une vérification raisonnable.

Cette vérification doit rester proportionnée et ne peut être utilisée pour priver arbitrairement un consommateur de ses droits.

Retard ou difficulté de livraison

Un incident de transport, une erreur d’adresse, un événement extérieur ou une autre difficulté logistique peut affecter le délai de livraison.

Les modalités de traitement d’un retard, d’une perte ou d’un dommage sont précisées dans la Politique de livraison. Les droits impératifs du consommateur en cas d’inexécution ou de retard restent applicables.

Demande de modification après validation

Après la conclusion du contrat, une demande de modification portant notamment sur le produit, la quantité, la finition, l’adresse de livraison ou toute autre caractéristique peut être difficile ou impossible à mettre en œuvre si la préparation de la commande a déjà commencé.

Aucune modification substantielle du contrat ne peut être imposée unilatéralement au consommateur après sa conclusion.

Demande d’annulation après validation

Une demande d’annulation peut intervenir avant l’expédition, mais sa faisabilité dépend de l’état réel de traitement de la commande.

L’impossibilité matérielle d’interrompre une commande déjà engagée dans le processus logistique ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci reste applicable après réception.

Utilisation abusive du contenu du site

La reproduction ou l’exploitation non autorisée de certains contenus protégés peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Cette protection ne peut toutefois être utilisée pour empêcher un consommateur d’utiliser raisonnablement les informations nécessaires à la preuve d’une commande, à l’exercice d’un droit ou à la présentation d’une réclamation.

Clause créant un déséquilibre significatif

Toute disposition qui aurait pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur est écartée dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En particulier, aucune clause des présentes CGV ne doit être interprétée comme permettant au vendeur de modifier discrétionnairement les caractéristiques essentielles ou le prix d’un produit déjà commandé, de supprimer une obligation légale de garantie ou de réduire de manière illicite le droit à réparation du consommateur.

III. PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES CONFLITS AFFECTANT LA TRANSACTION

Correction d’une commande avant validation

Avant la confirmation définitive de la commande, le consommateur doit vérifier le détail de son panier, les quantités, les caractéristiques sélectionnées, l’adresse de livraison et les informations de facturation.

Les fonctionnalités du processus de commande lui permettent de revenir sur les informations saisies avant son engagement définitif lorsque cela est techniquement nécessaire à la correction d’une erreur.

Modification d’une commande après validation

Une demande de modification doit être transmise dès que possible au moyen du formulaire de contact disponible sur le présent site.

Lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée et que la modification demandée reste matériellement possible, celle-ci peut être étudiée.

Si la modification entraîne un changement de prix ou de caractéristiques essentielles, elle ne prend effet qu’après accord clair du consommateur lorsque cet accord est requis.

Annulation avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande non encore expédiée au moyen du formulaire de contact du présent site.

Lorsque l’interruption est encore matériellement possible, la commande peut être annulée et les sommes correspondantes sont remboursées selon le moyen de paiement applicable.

Lorsqu’une commande ne peut plus être interrompue, les droits de rétractation et de retour légalement applicables demeurent disponibles dans les conditions prévues par la Politique de remboursement et de retour.

Modification ou annulation par le vendeur

Le vendeur ne peut annuler arbitrairement un contrat valablement conclu ni modifier unilatéralement une caractéristique essentielle ou le prix du produit au détriment du consommateur.

Une annulation peut toutefois intervenir lorsqu’une cause légitime empêche effectivement l’exécution du contrat, notamment une impossibilité d’exécution, une fraude objectivement établie ou une autre situation reconnue par la loi.

Lorsqu’une commande est annulée par le vendeur et qu’aucun produit n’est dû ou livré, les sommes correspondantes sont remboursées dans les conditions légalement applicables.

Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du présent site, notamment les textes, créations graphiques, logos, éléments visuels, mises en page, photographies appartenant au vendeur et autres contenus protégés, peuvent être couverts par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf droit légal, autorisation préalable ou usage privé autorisé, leur reproduction substantielle, leur adaptation, leur exploitation commerciale ou leur diffusion non autorisée peuvent être interdites.

Les marques, noms, contenus ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les présentes dispositions n’empêchent pas le consommateur de conserver une copie raisonnable des informations contractuelles, confirmations de commande ou autres éléments nécessaires à l’exercice ou à la preuve de ses droits.

Responsabilité du vendeur

Le vendeur répond de l’exécution de ses obligations conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative.

En particulier, les présentes CGV ne peuvent exclure les droits liés à la garantie légale de conformité, aux vices cachés, aux obligations de délivrance, aux dommages résultant d’un manquement imputable au vendeur ou aux autres protections légales du consommateur.

Limites raisonnables de responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du consommateur, d’une utilisation du produit manifestement contraire à sa destination ou à des instructions essentielles clairement communiquées, ou d’un fait extérieur qui ne lui est juridiquement pas imputable.

Toute limitation éventuelle doit être interprétée strictement et ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou réduire illicitement le droit du consommateur à obtenir réparation d’un préjudice résultant d’un manquement du professionnel. Les clauses supprimant ou réduisant de manière abusive ce droit sont interdites.

Force majeure

Une partie peut être exonérée des conséquences d’une inexécution lorsqu’un événement répond effectivement aux conditions légales de la force majeure et rend l’exécution impossible.

La force majeure ne peut être invoquée de manière générale pour transférer au consommateur des risques qui restent légalement à la charge du vendeur ni pour supprimer un droit au remboursement ou un autre recours prévu par une règle impérative.

Réclamation préalable

En cas de difficulté liée à une commande, un paiement, une livraison, un produit, une annulation, un remboursement, une garantie ou l’interprétation des présentes CGV, le consommateur doit transmettre sa réclamation préalable au moyen du formulaire de contact disponible sur le présent site.

La demande doit comporter les informations raisonnablement nécessaires à l’identification de la commande et à l’examen du problème.

Médiation de la consommation

Lorsque le différend n’a pas pu être résolu après une réclamation préalable adressée au vendeur, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La médiation est en principe gratuite pour le consommateur, sous réserve des frais personnels qu’il déciderait éventuellement d’engager pour une assistance ou une expertise.

La réglementation impose au professionnel de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur ou des médiateurs de la consommation dont il relève, notamment lorsque le litige n’a pas été résolu après une réclamation préalable.

La réclamation adressée directement au vendeur est centralisée par le formulaire de contact du présent site. La saisine ultérieure du médiateur s’effectue directement auprès du médiateur compétent selon les modalités propres à celui-ci.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

Règlement des litiges transfrontaliers

Lorsqu’un litige présente un caractère transfrontalier au sein du cadre juridique européen applicable, le consommateur conserve les droits d’assistance et d’orientation vers les organismes compétents prévus par la législation applicable.

Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus par leur intermédiaire sont régis par le droit français dans la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection qui lui sont applicables en vertu de règles auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement, le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de le priver de cette protection.

Juridiction compétente

En cas d’échec d’un règlement amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure et de compétence territoriale applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait imposer au consommateur une juridiction exclusivement compétente lorsqu’une telle clause est interdite ou inopposable en droit de la consommation.

Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illicite ou inopposable, cette circonstance n’entraîne pas automatiquement la nullité des autres dispositions lorsque celles-ci peuvent continuer à produire leurs effets indépendamment de la clause concernée.

La disposition concernée est alors écartée ou interprétée dans toute la mesure nécessaire pour respecter les règles impératives applicables.

Absence de renonciation

Le fait pour une partie de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation définitive à ce droit, sauf lorsque la loi prévoit expressément un effet différent.

Cette disposition ne permet pas au vendeur de réactiver un droit prescrit ni de contourner un délai impératif protégeant le consommateur.

Hiérarchie avec les politiques spécifiques

Les présentes CGV sont complétées notamment par les politiques relatives à la livraison, aux remboursements et retours ainsi qu’à la protection des données personnelles.

En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation applicable prévalent. Les politiques spécifiques doivent être interprétées de manière cohérente avec les présentes CGV et ne peuvent réduire un droit légal du consommateur.

Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution légale ou réglementaire, d’une modification des services, du fonctionnement technique du présent site ou des modalités commerciales proposées.

La version applicable à une commande est en principe celle qui a été portée à la connaissance du consommateur et acceptée au moment de la conclusion de cette commande.

Une nouvelle version des CGV ne peut modifier rétroactivement le prix, les caractéristiques essentielles, les garanties ou les autres droits et obligations d’un contrat déjà conclu, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.

Les nouvelles CGV prennent effet pour les commandes conclues après leur mise en ligne, sauf lorsqu’une règle impérative exige une autre modalité d’entrée en vigueur ou d’information.

Cette règle permet d’éviter qu’une modification unilatérale ultérieure ne crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur.

Intégralité et interprétation

Les présentes CGV constituent, avec les informations communiquées lors de la commande et les politiques qui leur sont expressément associées, le cadre contractuel applicable à la transaction.

Elles doivent être interprétées de manière claire, loyale et compatible avec les dispositions impératives applicables aux relations entre professionnels et consommateurs.

Coordonnées

thepatioandperch
Site : thepatioandperch.com
E-mail : customerservice@thepatioandperch.com
Téléphone : +1(520)483-7162
Adresse : 3731 S BELLA VISTA DR, YUMA, AZ, 85365
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.

Toute communication adressée au vendeur concernant une commande, une modification, une annulation, une réclamation ou l’exécution du contrat doit être initiée au moyen du formulaire de contact disponible sur le présent site, sans préjudice de la saisine directe d’un médiateur, d’une autorité ou d’une juridiction lorsque la loi prévoit un canal distinct.