Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique de manière transparente la façon dont thepatioandperch collecte, utilise, conserve, sécurise et traite les données personnelles des utilisateurs du site, notamment lors de la navigation, de la création d’un compte, de la réalisation d’un achat, de la prise de contact avec le service client ou de l’utilisation des services proposés en ligne.
Les traitements de données personnelles réalisés par thepatioandperch respectent les principes prévus par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la loi française Informatique et Libertés ainsi que les règles applicables relatives à la protection de la vie privée et aux communications électroniques.
I. ÉLÉMENTS CONTRACTUELS ET PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et du respect des obligations légales applicables, thepatioandperch agit en qualité de responsable du traitement lorsqu’il définit les objectifs et les moyens essentiels liés au traitement des données personnelles.
Certains prestataires peuvent intervenir pour fournir des services techniques ou opérationnels. Leur rôle est déterminé selon la nature de leur intervention, leurs propres obligations légales et le cadre contractuel applicable.
Principes applicables au traitement
Les données personnelles sont traitées conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, durée de conservation limitée, sécurité et confidentialité.
Seules les informations nécessaires à une finalité clairement définie sont collectées. Les données ne sont pas utilisées pour des objectifs incompatibles avec ceux annoncés, sauf lorsqu’une nouvelle base juridique permet légalement un traitement différent.
Bases juridiques des traitements
Selon l’objectif poursuivi, les traitements de données personnelles réalisés par thepatioandperch reposent sur une ou plusieurs bases juridiques prévues par la réglementation applicable.
• L’exécution du contrat : notamment pour enregistrer et traiter une commande, gérer un paiement, organiser une livraison, traiter une demande de retour, effectuer un remboursement ou assurer le service après-vente.
• Le respect des obligations légales : notamment pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, administratives, réglementaires et aux demandes légitimes des autorités compétentes.
• L’intérêt légitime : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, améliorer les services proposés, protéger les droits de l’entreprise ou assurer la continuité opérationnelle.
• Le consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, communications commerciales ou fonctionnalités optionnelles.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut être retiré à tout moment selon les modalités prévues par la réglementation, sans affecter la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.
Catégories de données personnelles collectées
Selon les services utilisés et les interactions réalisées avec le site, différentes catégories d’informations peuvent être traitées.
• Les informations d’identification, telles que le nom et le prénom ;
• Les coordonnées nécessaires au traitement d’une commande, notamment l’adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de téléphone ;
• Les informations relatives à la livraison et à la facturation ;
• Les données concernant les commandes, achats, retours, remboursements et demandes adressées au service client ;
• Les informations liées au compte client lorsqu’un compte est créé ;
• Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• Les informations relatives aux préférences de communication et aux choix concernant les cookies ;
• Les informations communiquées volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’un échange avec le service client.
Les informations qui ne sont pas nécessaires à une finalité clairement définie ne sont pas demandées comme condition obligatoire d’utilisation des services proposés.
Données relatives aux paiements
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés disposant de leurs propres mesures de sécurité. Les informations nécessaires à l’autorisation et à la réalisation de la transaction peuvent être transmises uniquement aux acteurs concernés par le traitement du paiement.
Dans la mesure du possible, thepatioandperch ne conserve pas directement les données complètes relatives aux moyens de paiement lorsque celles-ci sont gérées par un prestataire spécialisé conforme aux exigences applicables.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées uniquement pour des objectifs déterminés, légitimes et nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services proposés.
Ces finalités comprennent notamment :
• La création et la gestion d’un compte client ;
• Le traitement, la préparation et le suivi des commandes ;
• La gestion des paiements, factures, remboursements et opérations liées aux transactions ;
• L’organisation de l’expédition et de la livraison des produits ;
• Le traitement des demandes de retour, rétractation, garantie et assistance après-vente ;
• La réponse aux demandes envoyées au service client ;
• La prévention des comportements frauduleux et la sécurisation des services numériques ;
• Le respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires applicables ;
• L’amélioration du fonctionnement, de la performance et de la sécurité du site ;
• La gestion des préférences relatives aux cookies et aux communications lorsque celles-ci nécessitent un choix utilisateur.
Gestion des cookies et technologies similaires
Les cookies et technologies similaires utilisés sur le site sont classés selon leur fonction et leur niveau d’impact sur la vie privée de l’utilisateur.
Cookies strictement nécessaires : ces cookies permettent le fonctionnement essentiel du site, notamment la gestion du panier, la sécurité des connexions, la conservation de certains choix indispensables ou l’exécution d’une fonctionnalité demandée par l’utilisateur.
Cookies d’analyse et de mesure d’audience : ils permettent d’obtenir des informations statistiques concernant l’utilisation du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Lorsque la réglementation l’exige, ils ne sont activés qu’après obtention du consentement.
Cookies publicitaires ou marketing : ils peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes, comprendre les interactions avec les contenus promotionnels ou personnaliser certaines communications lorsque les conditions légales applicables sont respectées.
L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies via l’outil de consentement disponible sur le site. Le refus des cookies non essentiels doit rester possible avec un niveau de simplicité comparable à leur acceptation.
Plateforme Shopify et prestataires techniques
La boutique en ligne utilise Shopify comme plateforme technique de commerce électronique. Dans le cadre du fonctionnement du service, certaines données peuvent être traitées par Shopify selon les fonctionnalités utilisées, les paramètres configurés et les obligations applicables à chaque partie.
D’autres prestataires peuvent intervenir pour l’hébergement, le paiement, la livraison, la sécurité, le support technique, la gestion des préférences, l’analyse ou les communications numériques.
Destinataires des données personnelles
Selon les besoins liés au fonctionnement du site et aux finalités indiquées dans la présente politique, les données personnelles peuvent être accessibles aux catégories suivantes de destinataires :
• Les personnes habilitées responsables de la gestion de la boutique et du traitement des demandes clients ;
• Shopify et les prestataires nécessaires au fonctionnement de la plateforme e-commerce ;
• Les prestataires de paiement chargés de sécuriser et traiter les transactions ;
• Les transporteurs et partenaires logistiques nécessaires à la livraison des commandes ;
• Les fournisseurs de services techniques, d’hébergement, de sécurité ou de maintenance ;
• Les outils d’analyse, de communication ou de publicité lorsque leur utilisation repose sur une base juridique valable ;
• Les professionnels mandatés lorsque leur intervention est nécessaire à la protection des droits de l’entreprise ;
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la transmission est imposée ou autorisée par la réglementation applicable.
Les données personnelles des clients ne sont pas vendues à des tiers indépendants à des fins commerciales autonomes. Toute communication de données est limitée aux objectifs nécessaires identifiés dans cette politique.
Transferts internationaux de données
En raison de l’utilisation de certains services numériques et infrastructures techniques internationales, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque ces transferts sont soumis aux exigences du RGPD, ils sont réalisés uniquement sur la base de mécanismes reconnus par la réglementation applicable, tels qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées ou toute autre garantie juridique appropriée.
Des mesures appropriées sont mises en place afin de maintenir un niveau de protection adapté aux données personnelles traitées.
IV. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Droit d’accès
Toute personne concernée peut demander si ses données personnelles sont traitées et, lorsque c’est le cas, obtenir l’accès aux informations prévues par le RGPD ainsi qu’une copie des données concernées dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit de rectification
Toute personne peut demander la correction ou la mise à jour des informations personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes.
Droit à l’effacement
Toute personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ce droit peut toutefois être limité lorsque la conservation des données reste nécessaire pour respecter une obligation légale, répondre à une demande officielle ou établir, exercer ou défendre des droits.
Droit à la limitation du traitement
Dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée peut demander la limitation temporaire de l’utilisation de ses données personnelles, notamment lorsqu’une vérification est nécessaire concernant leur exactitude ou la légalité du traitement.
Droit d’opposition
Toute personne peut s’opposer à certains traitements de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont applicables, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime.
Lorsqu’il s’agit de prospection commerciale, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition conformément aux règles applicables.
Droit relatif à la portabilité des données
Lorsque les conditions légales sont réunies, la personne concernée peut demander à recevoir les données personnelles qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter thepatioandperch en utilisant les coordonnées ou le formulaire de contact disponibles sur le site.
Délai de réponse aux demandes
Les demandes relatives aux droits des personnes sont traitées dans les meilleurs délais conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable.
Afin de protéger les données personnelles contre toute demande frauduleuse, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, elle dispose du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.
V. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES
Mesures de sécurité
thepatioandperch applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou toute utilisation non conforme.
Ces mesures peuvent inclure notamment la limitation des accès aux seules personnes autorisées, la sécurisation des échanges numériques, la surveillance des systèmes utilisés et l’application de procédures internes adaptées.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une obligation légale impose une conservation plus longue.
À l’expiration des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque leur conservation reste nécessaire pour répondre à une obligation légale ou protéger des droits.
VI. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution des services proposés, des changements réglementaires ou des améliorations apportées aux pratiques de protection des données.
Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une indication permettant aux utilisateurs de prendre connaissance de la version actualisée.